G-RES-M102-02
Dispositif d'alertes professionnelles (annexe)

Le dispositif d'alerte professionnelle a pour objet de renforcer les moyens d'expressions de chaque salarié au sein du groupe pour que chacun soit un acteur de la prévention des risques.
Il permet aux collaborateurs du groupe et à toutes les personnes extérieures en relation avec Biogroup et ou l'une de ses entités d'obtenir des informations et des conseils, en cas d'interrogations ou de doutes, sur l'application ou l'interprétation des règles de signaler des faits dans les domaines comptables, financiers, bancaires, ou sur les questions liées à la lutte contre la corruption ou la concurrence mais également des faits de discrimination, de harcèlement ou des faits graves relatifs au non-respect de la législation sur l'hygiène et la sécurité, mettant en péril la santé physique ou mentale des salariés qui sont susceptibles d'affecter sérieusement l'activité de l'entreprise ou d'engager gravement sa responsabilité.
Les Collaborateurs peuvent signaler un manquement et/ou une violation de la réglementation en vigueur ou des règles internes de Biogroup, ou encore une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général (I) auprès de leur supérieur hiérarchique (direct) ou de leur Relais Conformité Anticorruption (II) ou auprès du Responsable de Conformité et du Comité Ethique par email à l'adresse compliance@biogroup.fr, ou (III) par le présent formulaire.

Tout signalement doit s'appuyer sur des éléments précis incluant :

• - le pays et la nature des faits signalés
• - l'identité, la fonction, l'entité dans laquelle l'Auteur du signalement exerce ses fonctions, sauf s'il a fait le choix de déposer un signalement anonyme
• - l'identité, la fonction, l'entité dans laquelle la (des) personne(s) visée(s) par le signalement exerce ses fonctions
• - la description la plus détaillée et objective possible des faits visés par le signalement en indiquant, dans la mesure du possible, les dates et circonstances des faits

Les auteurs de signalement sont informés que tous les signalements font l'objet d'une évaluation de recevabilité par le Responsable Conformité et peuvent être suivis d'une enquête.
Ce dispositif garantit la confidentialité et le respect des droits des auteurs de signalement dans le traitement des démarches engagées.

Biogroup garantit la confidentialité des éléments de signalement. Toutes les personnes qui viendraient à utiliser ce dispositif peuvent être assurés que toutes les précautions seront prises en vue de garantir que leur identité sera tenue strictement confidentielle à toutes les étapes de l'étude et du traitement de la situation mise en cause.
Par voie de conséquence, leur identité ne sera communiquée à aucune personne appartenant à Biogroup ou externe susceptible d'être concernées ou de faire l'objet d'une enquête, et ce même si cette personne demande à en avoir connaissance.

L'auteur du signalement doit être conscient du fait que le signalement anonyme ne doit pas être privilégiés dans la mesure où :

• - leur vérification est plus complexe lorsque leur Auteur reste anonyme;
• - la Personne visée par le signalement peut découvrire l'identité de l'Auteur du signalement par d'autres moyens,
• - Biogroup ne peut encadrer la protection de l'Auteur du signalement si celui-ci reste anonyme

L'utilisation de bonne foi et de manière désintéressée du dispositif d'alerte par un collaborateur, pour signaler des faits relevant du champ d'application du dispositif, ne peut exposer l'auteur du signalement ou toute personne lui ayant apporté de l'aide (par exemple ses collègues et ses proches) à des sanctions disciplinaires ou à des représailles directes ou indirectes même si les faits signalés s'avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite. Tout auteur d'un signalement pensant faire l'objet de représailles est invité à le signaler au responsable conformité par email à l'adresse compliance@biogroup.fr